Conditions d'utilisation

§ 1 Généralités, champ d'application

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les relations juridiques de LV digital GmbH, Hülsebrockstr. 2-8, 48165 Münster (ci-après : « Fournisseur ») envers les utilisateurs du site Internet www.rimondo.com et de toutes les sous-pages (ci-après également : « Site Internet »). Est considéré comme utilisateur toute personne qui s'inscrit sur le site Internet ou qui conclut un contrat avec le fournisseur pour l'utilisation du site Internet.

Les dispositions divergentes des utilisateurs ne s'appliquent pas, sauf si le fournisseur les a expressément confirmées par écrit. Les accords individuels prévalent toujours.

Le texte du contrat n'est pas enregistré par le fournisseur après la conclusion du contrat et n'est donc pas accessible. La langue du contrat est l'allemand. L'utilisateur peut consulter, enregistrer et imprimer ces conditions générales.

Les relations commerciales entre le fournisseur et l'utilisateur sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Le tribunal compétent est Münster, dans la mesure où l'utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public.

§ 2 Services du fournisseur, contenu du site Internet

rimondo.com est une plateforme interactive où les cavaliers, éleveurs, propriétaires de chevaux, clubs équestres ou autres personnes intéressées par les chevaux peuvent se présenter, se connecter et s'informer mutuellement. rimondo.com centralise toutes les informations pertinentes autour du sport équestre et présente l'historique de longue date entre cavaliers, éleveurs et chevaux de manière multimédia.

Le fournisseur peut attirer l'attention des utilisateurs du site Internet sur des contenus étrangers et des applications de tiers (ci-après « Contenus tiers ») par des liens. Ces contenus tiers sont clairement identifiés par une mention correspondante. Si et dans la mesure où un contrat est proposé en relation avec ces contenus tiers, celui-ci est conclu exclusivement avec le fournisseur respectif.

Le fournisseur peut restreindre l'accès à ses propres services si la sécurité de l'exploitation du réseau, le maintien de l'intégrité du réseau, en particulier la prévention de perturbations graves du réseau, du logiciel ou des données stockées l'exigent.

§ 3 Utilisation en tant que « spectateur »

La visite du site Internet en tant que spectateur est possible sans inscription. Une utilisation active des possibilités du site Internet n'est cependant pas possible.

§ 4 Utilisation en tant que membre Basic ou membre Pro

L'utilisation active du site Internet n'est possible qu'après inscription préalable en tant que membre. Un utilisateur peut s'inscrire gratuitement en tant que membre Basic ou payant en tant que membre Pro. Les deux accès utilisateurs se distinguent par l'étendue de l'utilisation du site Internet, par exemple en ce qui concerne l'offre d'informations.

L'inscription se fait par l'ouverture d'un accès utilisateur en tant que membre Basic ou membre Pro, chaque utilisateur devant accepter ces conditions générales. Avec la conclusion du processus d'inscription, un contrat d'utilisation du site Internet (ci-après : « Contrat d'utilisation ») est conclu entre le fournisseur et l'utilisateur respectif. Jusqu'à la conclusion de l'accès d'inscription, l'utilisateur peut corriger ses saisies directement dans les champs de saisie correspondants à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. Le fournisseur confirme à l'utilisateur la conclusion du contrat d'utilisation par e-mail. Avec cet e-mail, l'utilisateur reçoit également ces conditions générales et l'information sur le droit de rétractation. Il n'existe aucun droit à la conclusion d'un contrat d'utilisation. Pour les inscriptions de mineurs, nous supposons le consentement des parents.

Chaque utilisateur ne peut avoir qu'un seul accès ; un transfert de l'accès n'est pas possible.

Les données demandées par le fournisseur lors de l'inscription doivent être fournies de manière complète et correcte, par exemple le prénom et le nom, l'adresse actuelle (pas de boîte postale) et le numéro de téléphone, l'adresse e-mail valide. Si les données fournies changent ultérieurement, l'utilisateur est tenu de corriger immédiatement les informations.

Lors de l'inscription, les utilisateurs indiquent un nom d'utilisateur et choisissent un mot de passe. La communication entre le fournisseur et les utilisateurs se fait via l'adresse e-mail indiquée. Les utilisateurs doivent garder leur mot de passe secret.

Chaque utilisateur est tenu d'informer immédiatement le fournisseur s'il existe des indices que son accès a été abusé. Chaque utilisateur est en principe responsable de toutes les activités effectuées en utilisant son accès et dégage le fournisseur de toute réclamation de dommages-intérêts de tiers, sauf si l'utilisateur n'est pas responsable de l'abus.

§ 5 Durée du contrat d'utilisation, cessation du site Internet par le fournisseur

L'inscription en tant que membre Pro est possible pour une durée de six mois ou d'un an. Elle se prolonge après l'expiration de la durée minimale du contrat pour une durée indéterminée, si l'utilisateur ne résilie pas la relation d'utilisation au plus tard 2 semaines avant la fin du contrat dans le processus prévu. Après l'expiration de la durée minimale du contrat, une résiliation est possible à tout moment dans un délai d'un mois calendaire.

L'inscription en tant que membre Basic est à durée indéterminée. Un membre Basic peut résilier son contrat d'utilisation à tout moment via le processus prévu.

Le fournisseur se réserve le droit de cesser le site Internet dans son ensemble. Il en informera les utilisateurs au moins 6 semaines à l'avance par e-mail et remboursera immédiatement les éventuels crédits de frais d'utilisation aux utilisateurs respectifs.

Le droit de résiliation extraordinaire reste inchangé.

§ 6 Frais d'utilisation en tant que membre Pro

Les frais d'utilisation pour l'inscription en tant que membre Pro dépendent de la durée de l'adhésion choisie et sont communiqués à l'utilisateur lors de l'inscription. Les frais d'utilisation s'entendent, sauf indication contraire expresse, TVA incluse (actuellement 19 %).

Les frais d'utilisation sont dus à l'avance. L'utilisateur peut payer les frais d'utilisation par prélèvement automatique ou par carte de crédit. En cas de prolongation de la relation d'utilisation, le fournisseur demandera à l'utilisateur de payer les frais d'utilisation supplémentaires dus en temps voulu. Si un utilisateur est en retard dans ses obligations de paiement, le fournisseur peut demander des dommages-intérêts conformément aux dispositions légales et/ou résilier le contrat. L'utilisateur est responsable de l'exactitude et de la couverture des comptes indiqués à des fins de traitement des paiements. Les frais résultant de prélèvements automatiques ou de paiements par carte de crédit échoués sont à la charge de l'utilisateur, sauf si celui-ci n'est pas responsable.

Le fournisseur est en droit de subordonner l'activation de l'accès en tant que membre Pro à la réception préalable du paiement.

Le fournisseur peut augmenter les frais d'utilisation à payer par l'utilisateur si les coûts techniques, de service ou de licence externes pour la mise à disposition du programme ou des contenus augmentent. Une augmentation doit être communiquée à l'abonné au moins 14 jours à l'avance. L'abonné a le droit de résilier le contrat d'utilisation à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation si l'augmentation ou les augmentations au cours de la durée convenue de l'utilisateur représentent 10 % ou plus des frais d'utilisation initiaux. La résiliation doit parvenir au fournisseur au plus tard à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix. Le fournisseur informera l'utilisateur de son droit de résiliation et du délai à respecter. Si l'utilisateur n'exerce pas son droit de résiliation, la modification est considérée comme approuvée.

Le fournisseur se réserve le droit d'ajuster les frais d'utilisation différemment du cas décrit ici. Dans ce cas, le fournisseur informera l'utilisateur de la modification de prix en temps voulu, mais au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur a le droit de résilier l'adhésion Pro à la date d'entrée en vigueur de la modification de prix par écrit. Le fournisseur informera l'utilisateur de son droit de résiliation et du délai à respecter.

Le fournisseur met à disposition de l'utilisateur une facture des frais d'utilisation dans l'archive des factures.

§ 7 Obligations de comportement des utilisateurs, exonération en cas de violations

Les contributions des utilisateurs sur le site Internet ne sont généralement pas vérifiées par le fournisseur. Cependant, si le fournisseur prend connaissance qu'un utilisateur enfreint ces conditions générales ou des dispositions légales avec sa contribution, les contenus illégaux seront immédiatement supprimés ou l'accès à ceux-ci sera bloqué.

L'utilisateur est seul responsable de s'assurer qu'il dispose de tous les droits sur les contenus qu'il publie et qu'aucun droit de tiers n'est violé. Par exemple, si des images doivent être téléchargées sur lesquelles, en plus de l'utilisateur lui-même, une autre ou plusieurs personnes sont reconnaissables, le téléchargement du fichier image ne peut être effectué qu'avec leur consentement.

Chaque utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'offre du site Internet pour publier des contenus ou transmettre des messages qui ou dont la publication - sont immoraux, pornographiques, racistes ou offensants d'une autre manière, - sont non objectifs ou intentionnellement faux, - violent les droits de tiers, en particulier les droits d'auteur, - enfreignent d'une autre manière les lois en vigueur ou constituent une infraction pénale, - contiennent des virus ou d'autres programmes informatiques qui peuvent endommager des logiciels ou du matériel ou affecter l'utilisation des ordinateurs, - sont des enquêtes ou des chaînes de lettres ou de la publicité déguisée, ou - servent à collecter et/ou utiliser des données personnelles d'autres utilisateurs à des fins commerciales.

Si le fournisseur prend connaissance d'une violation des dispositions ci-dessus, il se réserve le droit de modifier ou de supprimer l'offre. Si des tiers font valoir des réclamations de dommages-intérêts contre le fournisseur en raison d'une telle violation, l'utilisateur responsable doit dégager le fournisseur de ces réclamations.

§ 8 Blocage

Le fournisseur peut prendre les mesures suivantes s'il existe des indices concrets qu'un utilisateur enfreint des dispositions légales, des droits de tiers ou ces conditions générales, ou si le fournisseur a un autre intérêt légitime, en particulier pour protéger les autres utilisateurs : - Avertissement des utilisateurs, - Blocage provisoire, partiel ou définitif.

Le fournisseur peut également exclure définitivement un utilisateur de l'utilisation active du site Internet (blocage définitif) s'il a fourni de fausses coordonnées lors de l'inscription, en particulier une adresse e-mail fausse ou invalide, s'il nuit considérablement à d'autres utilisateurs ou au fournisseur ou s'il existe une autre raison importante.

Dès qu'un utilisateur a été bloqué provisoirement ou définitivement, il ne peut plus utiliser le site Internet avec d'autres accès utilisateurs et ne peut pas se réinscrire.

§ 9 Intégrité du système et perturbation du site Internet

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser de mécanismes, de logiciels ou d'autres scripts en relation avec l'utilisation du site Internet qui pourraient perturber le fonctionnement du site Internet, en particulier ceux qui permettent de générer des appels de pages automatisés ou des appels de pages.

Les utilisateurs ne doivent pas prendre de mesures qui pourraient entraîner une charge déraisonnable ou excessive de l'infrastructure.

Les utilisateurs ne doivent pas bloquer, écraser ou modifier les contenus générés par le fournisseur ou interférer de toute autre manière avec le site Internet.

§ 10 Responsabilité pour les contenus, responsabilité

Le fournisseur n'assume aucune responsabilité quant à l'exhaustivité et à l'exactitude des informations et des documents mis à disposition sur le site Internet, ni quant à leur actualité. Cela s'applique également à tous les liens contenus sur le site Internet. Le fournisseur n'est pas responsable du contenu d'une page atteinte par un tel lien.

En dehors de la responsabilité pour les défauts matériels et juridiques, le fournisseur est responsable sans limitation dans la mesure où la cause du dommage repose sur une intention ou une négligence grave. Le fournisseur est également responsable de la violation par négligence légère d'oblig